Historique
La loi du 16 juillet 1971 organise, pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placées dans l'obligation de contribuer à hauteur de 0,80% de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle de leurs employés.
Le 12 septembre 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créent, par convention, sous le sigle A.F.D.A.S. (Assurance Formation des Activités du Spectacle), un fonds d'assurance formation.
Leur objectif :
- gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle ,
- l'adapter aux conditions particulières d'emploi des intermittents qui ne peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu'ils sont sous contrat, et pour lesquels, l'AFDAS, entre deux contrats, va se substituer à leur employeur.
Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie :
- Congé Individuel de Formation pour les salariés CDI en 1983,
- Formation en Alternance en 1985,
- Congé Individuel de Formation pour les salariés CDD en 1990,
- Plan de Formation des Entreprises de - de 10 salariés en 1992.
- Validation des Acquis de l'Expérience depuis janvier 2003 pour les intermittents du spectacle, les salariés sous CDD et CDI, les licenciés (CDI) d'une entreprise adhérente à l'AFDAS.
Dans le même temps, d'autres secteurs d'activités rejoignent l'AFDAS : le cinéma, l'audiovisuel, la publicité (en 1987), et enfin, les loisirs (en 1992).
En 1994, les partenaires sociaux adaptent, par la signature d'un avenant, les textes constitutifs de l'AFDAS au nouveau cadre juridique issu des textes législatif (art. 74 de la loi quinquennale du 20/12/1993) et réglementaire (décret du 28/10/94).
L'AFDAS est le fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.
